Maitre Gims s’est-il surpris refuser la nationalite francaise Afin de bigamie?

Votre question fera reference a un texte de Closer, affirmant que la raison Afin de laquelle le chanteur n’avait nullement obtenu sa nationalite francaise tenait a sa situation de bigamie.

Voici ce qu’ecrivait Closer :

Avant de rencontrer DemDem, Maitre Gims a craque concernant les beaux yeux d’une autre. et cela lui pose desormais probleme pour obtenir la nationalite francaise. Selon les precisions de Closer, en kiosque ce vendredi 29 mars, le chanteur a Indeniablement ete marie a une Francaise qui vit au Maroc, avant de dire “oui” a son epouse actuelle en 2005. Avec sa premiere soeur, il a eu quatre enfants, dont DemDem connait avec ailleurs l’existence. Le seul hic ?Maitre Gims n’a jamais divorce, ce qui a entrave la demande de nationalite francaise de l’artiste, meme lorsqu’il est arrive dans le territoire francais a l’age de 2 ans. Effectivement, d’apri?s l’article L313-11 du code de l’entree et du sejour des etrangers et du droit d’asile, Afin de devenir Francais, Il semble interdit de vivre “en etat de polygamie”. Or, c’est juridiquement le cas en ce qui concerne Maitre Gims. Et si la polygamie est une cause de refus de la demande de naturalisation, la jurisprudence a egalement etabli que claque de vivre avec ses deux epouses dans un meme foyer reste redhibitoire. Et si votre n’est gui?re la situation de Maitre Gims, l’administration francaise ne lui a toutefois toujours jamais accorde J’ai nationalite.

L’article de Closer a ete abondamment repris.

Le ministere de l’interieur, contacte via Checknews, conteste le visuel faite par Closer : «la polygamie n’est gui?re la raison», en ajoutant : «nous n’avons jamais a donner des raisons privees».

Selon des renseignements, ca evoquee par Closer (le chanteur n’aurait jamais divorce d’un premier mariage), sans forcement etre consideree comme une «situation effective de polygamie», reste bien un point de blocage une procedure d’acquisition de nationalite du chanteur, mais n’est pas la raison principale. «Il y a un ensemble de points qui bloquent, ainsi, cette raison n’est jamais la toute premiere, affirme une source au fera ldssingles comment ca marche du dossier, precisant qu’il s’agit de «points administratifs qui peuvent etre regularises». Il y aurait, d’apri?s cette aussi source, des echanges entre les avocats du chanteur et le ministere de l’Interieur.

Que disent les textes de loi?

Le code civil, qui regit l’acquisition d’une nationalite mentionne J’ai polygamie comme constitutive du defaut d’assimilation necessaire a une naturalisation.

L’article 21-24 du code civil precise :

Nul ne pourra etre naturalise lorsqu’il ne justifie de son assimilation a Notre communaute francaise, notamment avec une connaissance suffisante, d’apres sa condition, une langue, de l’histoire, d’la culture ainsi que la societe francaises, dont le niveau et le fonctionnement d’evaluation seront fixes par decret en Conseil d’Etat, ainsi, des droits et devoirs conferes par la nationalite francaise ainsi que avec l’adhesion aux principes et aux valeurs essentiels d’la Republique.

L’article 21-4 du meme code civil precise :

Ca effective de polygamie du conjoint etranger ou la condamnation prononcee a le encontre au titre de l’infraction definie a l’article 222-9 du code penal, Quand celle-ci a ete commise dans 1 mineur de quinze annees, paraissent constitutives du defaut d’assimilation.

Au sein des realises, une «situation effective de polygamie» est donc bien un obstacle a l’acquisition une nationalite. Un avocat specialiste precise toutefois a Checknews : «On ne peut jamais comparer le cas d’une personne n’ayant nullement divorce d’un precedant mariage a l’etranger, tel que decrit via Closer, ainsi, la situation d’une personne vivant en France en situation effective de polygamie.» Et cela expliquerait que le ministere refute le terme «polygamie».